Lionel Constant a mis en place une formule adaptée relativement au recouvrement de créances parce qu'il ne s'agit pas de risquer de vous faire perdre en frais d'avocat ce que vous avez déjà perdu auparavant par la défaillance de votre débiteur.

Les frais et honoraires seront donc calculés par la conjonction d'un forfait fixe et d'un forfait variable.

Le forfait fixe se calcule en fonction du montant total des créances que vous avez confiées.

Ainsi, le forfait fixe sera respectivement de 125 €, de 75 € ou de 25 € selon que le montant total des créances confiées sera inférieur à 5.000 €, compris entre 5.000 € et 10.000 € ou supérieur à 10.000 € (ne rentrent pas en compte dans le calcul les créances de plus de trois ans ou pour lesquelles le débiteur est en faillite ou en RCD sauf si une récupération effective est intervenue et à concurrence de cette récupération).

Le forfait variable se calcule en fonction du montant effectivement récupéré après remboursement des débours effectués (frais d'huissier, frais de greffe,...).

Ainsi, le forfait variable représente un pourcentage sur les sommes récupérées, à savoir :

20 % sur la tranche inférieure à 500 €
16 % sur la tranche 500 € - 1.000 €
12 % sur la tranche 1.000 € - 2.000 €
8 % sur la tranche 2.000 € - 5.000 €
4 % sur la tranche supérieure à 5.000 €.

Les débours (frais d'huissier, frais de greffe,...) sont à votre charge et les sommes récupérées s'y imputent en priorité.

La méthode de calcul forfaitaire ne s'applique qu'en l'absence de contestation sérieuse de la créance par le débiteur qui impliquerait des développements complémentaires (le cas échéant, la méthode de calcul classique serait applicable).

La formule proposée comprend également la rédaction de conditions générales, le suivi des créances à récupérer ainsi que les frais de déplacement.