Lionel Constant a 31 ans, est licencié en droit avec distinction (ULg) et est avocat au Barreau de Huy depuis 2004.

 

Depuis septembre 2011, ses bureaux sont installés dans une luxueuse résidence du Quai de Compiègne à Huy, située sur la rive gauche de la Meuse à côté de la Maison de Justice, presqu'en face du Palais de Justice.

 

Tout en restant généraliste, ses matières préférentielles sont le roulage, le droit pénal, le droit familial, le droit civil, le droit commercial et le droit de la jeunesse.

 

Il est également médiateur de dettes auprès du Tribunal du Travail de Huy.

 

Ses deux crédos sont la compétence et la transparence, à savoir obtenir le meilleur résultat pour ses clients tout en informant régulièrement ceux-ci de l'évolution de la procédure entamée et du montant de frais et honoraires dû.

 

 

ACTUALITES EN MATIERE DE ROULAGE (25.09.2011)

 

 

TRAFFIC OBSERVER LMS-06 LIDAR : Homologation en question ?

 

 

L’apparition d’une nouvelle génération de radar fixe, le TRAFFIC OBSERVER LMS-06 LIDAR, a déjà fait, depuis septembre 2010, un nombre impressionnant de « victimes » sur le territoire de la Ville de Liège.

 

Toutefois, la question de l’homologation de ce radar mérite incontestablement d’être posée vu les atermoiements connus au niveau de la promulgation de l’Arrêté Royal du 12.10.2010.

 

L’homologation des radars fixes était, avant cette promulgation, réglée par l’Arrêté Royal du 11.10.1997.

 

Cet Arrêté Royal comportait en son annexe 3 une liste limitative des vingt-cinq radars fixes homologués, à savoir le MULTANOVA 6F, le MULTANOVA 5F, le GATSO 13,5 MICRO RADAR, le GATSO 13,5 MINI RADAR, le GATSO 13,5 RADCAM, le GATSO 24C, le GATSO 24S, le SFIM MESTA 208, le KUSTOM PRO LASER, le SFIM CERVA, le GATSO JUNIOR, le KUSTOM KR10 SP, le KUSTOM TR 6, le KUSTOM HR 8, le CMI SPEEDGUN JF100, le CMI SPEEDGUN ONE, le MPH K55, le MPH K15, le DECATUR D1, le DECATUR G1, le MUNI-QUIP TRIBAR 7614, le KERTON DIGIDAR DGR.I-1, le GATS RLC 36 MSG, le TRAFFIPAX TRAFFIPHOT-SR, le TRAFFIPAX TRAFFIPHOT III-SR.

 

Le TRAFFIC OBSERVER LMS-06 LIDAR ne faisait pas partie de cette liste et n’a donc pas pu être valablement homologué avant la promulgation de l’Arrêté Royal du 12.10.2010.

 

La question de la validité de cette homologation peut donc se poser tant pour les infractions relevées avant le 12.10.2010 que pour les infractions relevées après le 12.10.2010 mais pour lesquelles le radar litigieux a été homologué avant cette date et donc sur pied de l’ancien Arrêté Royal.

 

 

RADAR DANS DES TRAVAUX : Légitime confiance trompée ?

 

 

De nombreux radars sont installés dans des zones de travaux, ce qui est souvent particulièrement problématique en raison de la diminution brusque, soudaine et parfois surprenante de la vitesse limite autorisée.

 

Une disposition de l’Arrêté Ministériel du 11.10.1976, à savoir l’article 9.9.3°, peut être invoquée utilement en vue d’un acquittement se fondant sur le fait que la confiance légitime de l’usager a été trompée par la signalisation en place.

 

Cet article dispose que « lorsqu’une limitation de vitesse est instaurée hors agglomération, le premier signal C43 est annoncé par un signal identique, complété par un panneau additionnel de type Ia de l’annexe 2 du présent arrêté lorsque la différence entre la vitesse maximale autorisée et la limitation de vitesse instaurée est supérieure à 20 km/h. ».

 

Ainsi, par exemple, le Tribunal de Police de Marche-en-Famenne, dans un jugement du 27.06.2011, n’a pu que constater qu’en pareille situation, le Ministère Public ne pouvait rapporter la preuve de la mise en place d’une telle signalisation et qu’à tout le moins, il subsistait un doute devant bénéficier au prévenu qui a, dès lors, obtenu l’acquittement du chef de la prévention mise à sa charge.

 

 

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